Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
La proposition de loi du Groupe La République En Marche! visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, cosignée par les groupes de la majorité, a été adoptée vendredi soir. Engagés depuis le début de la mandature sur ce sujet, les députés LaREM se félicitent que, pour la première fois, un texte visant à lutter contre la maltraitance animale soit adopté. Des mesures concrètes vont voir le jour :
- Améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie :
1) à travers l’encadrement de la vente en ligne, les députés ont renforcé la lutte contre l’achat impulsif sur internet et donc contre l’abandon d’animaux.
2) une attestation de connaissance pour s’informer des besoins d’un animal et des coûts associés devra être signée avant l’achat d’un animal de compagnie. Les parlementaires réfutent l’idée qu’un animal peut être acheté sur un coup de cœur : ce doit être un choix réfléchi.
- Renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques. Les sanctions ont été renforcées, suite à des mesures portées par les députés du Groupe LaREM :
1) 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende pour sévices graves ou de nature sexuelle et pour les actes de cruauté;
2) 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende lorsque ces sévices graves ou actes de cruauté ont entrainé la mort de l’animal;
3) 2 ans d’emprisonnement et 30.000€ d’amende pour filmer ou diffuser des vidéos de chats se faisant torturer.
- Mettre fin à la maltraitance d’espèces sauvages Les députés ont également légiféré sur les animaux sauvages, pour :
1) Des cirques sans animaux sauvages dans un délai de 5 ans;
2) L’interdiction de la présentation d’animaux sauvages dans les émissions télévisées, les jeux et les émissions autres que des fictions;
3) La fin des élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure sont interdits.
