Adoption définitive du projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire

En lecture définitive, j’ai voté pour le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire dans une version enrichie par le débat parlementaire : face à l’urgence de la situation sanitaire, nous gardons le cap de la responsabilité !

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a été enrichi grâce au débat parlementaire : 215 "Pour" et 58 "Contre"

« Hier, plus de 320 000 nouvelles contaminations ont été recensées. Nous en restons convaincus : la meilleure façon de nous battre contre le virus, c’est la vaccination. Je me réjouis de l’adoption définitive d’un texte équilibré, enrichi par le débat parlementaire et pleinement adapté à la gravité des circonstances et l’exigence démocratique que nous devons à nos concitoyens. », a déclaré Christophe CASTANER, président du Groupe LaREM.

« Nous avons élaboré au terme des différentes lectures un texte équilibré, robuste, qui renforce nos outils de lutte contre la pandémie pour protéger la santé des Français. Les modifications successives lui ont apporté une plus grande lisibilité, et nous adoptons ce soir un texte fort qui permettra de mettre en œuvre des mesures concrètes et efficaces contre la propagation du virus. », a déclaré Jean-Pierre PONT, rapporteur du texte.

Pour rappel, les principales mesures du texte :

- Le passe sanitaire sera transformé en passe vaccinal pour l’accès aux seules activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnelles. Le passe sanitaire est maintenu pour les mineurs de douze à seize ans (qui ne sont donc pas soumis au passe vaccinal). L’accès à une réunion politique pourra également être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire, si l’organisateur le demande.

- La fraude aux passes sera sanctionnée par une amende de 1 000 euros (contravention de 5ème classe), contre 135 euros actuellement (4ème classe). Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe pourront vérifier la concordance entre les informations du passe et les éléments d’identité en cas de doute.

- Un dispositif de repentir est créé pour les personnes ayant commis une infraction liée à l’absence de détention d’un passe authentique et qui décideraient de se faire vacciner dans les trente jours à compter de la date de la commission de l’infraction, ou dans les trente jours à compter de l’entrée en vigueur de la loi si l’infraction a été commise avant.

- L’état d’urgence sanitaire est déclaré jusqu’au 31 mars 2022 sur les territoires de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Les finalités des systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi de l’épidémie de covid-19 sont étendues à l’adaptation de la durée des mesures de quarantaine et de placement à l’isolement.

- En cas de non-respect des règles concernant les risques d’exposition des salariés à la covid-19, l’amende pour l’employeur pourra être de 500 euros par salarié, avec un plafond maximum à 50 000 euros.