J’ai voté pour le texte de loi « Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis rapatriés et leurs familles »
J’ai voté pour le texte de loi « Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis rapatriés et leurs familles »
Annoncé par le chef de l'État en septembre 2021, le projet de loi “Reconnaissance et réparation pour les harkis” a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte exprime la reconnaissance de la Nation pour les services rendus durant la guerre d'Algérie par les harkis, moghaznis, membres des diverses formations supplétives et assimilés anciennement de statut civil de droit local, qui ont servi la France et qu'elle a délaissés lors du processus d’indépendance de l'Algérie.
La loi reconnaît également la responsabilité de l'État dans les conditions indignes de leur rapatriement sur son territoire, après les accords d’Évian. Elle ouvre un droit à réparation aux harkis qui ont séjourné dans des camps de transit et des hameaux de forestage entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, sous la forme d'une indemnité forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures. La liste des structures et le barème seront fixés par décret. Selon le gouvernement, 50 000 personnes pourraient bénéficier d’une indemnisation, pour un montant total de 302 millions d’euros.
Une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et leur famille est instituée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
