Covid-19 - Adoption à l’unanimité du projet de loi de finances rectificative pour 2020
20 Mar 2020
Stéphanie Do
Dans un contexte national à tous égards inédit pour faire face à l’épidémie Covid-19, nous avons vite agi, dans des conditions (un système de délégation globale des votes du groupe à un représentant a été décidé à l’unanimité par la conférence des présidents) et des formats exorbitants, mais en réalisant un travail de qualité, au mérite de notre Assemblée qui peut en être collectivement fière.
En une semaine, nous avons été capables de donner au Gouvernement les moyens d’action exceptionnels que justifie la situation sanitaire et économique de notre pays.
Le Gouvernement a activé plusieurs leviers pour protéger l’activité :
- il accorde aux entreprises des reports de charges fiscales et sociales, des annulations pouvant être envisagées au cas par cas pour éviter les faillites, de manière à donner une « bouffée d’oxygène » à la trésorerie des entreprises, ce qui représente un effort de trésorerie pour l’État de 35 Md€ ;
- il encourage les entreprises faisant face à une baisse de demande à utiliser le chômage partiel, celui-ci étant rémunéré par l’État et l’Unedic à hauteur de 84 % du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC et à 100 % pour les salariés au SMIC. Le montant total provisionné pour les deux mois à venir s’élève à 8 Md€, dont 5,5 Md€ financés par l’État ;
- il met en place un fonds de solidarité, co-alimenté par les régions, de 1 Md€, dont 750 M€ financés par l’État pour octroyer une prime de 1 500 € aux petites entreprises, indépendants, et microentreprises en difficultés ;
- il accorde une garantie d’État, pour un montant total de 300 Md€, aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 par les entreprises non financières auprès des établissements prêteurs ;
- par ailleurs, il incite les acteurs économiques à « mettre de l’huile dans les rouages » de façon à protéger les entreprises fragiles, par exemple en encourageant les banques à différer de six mois les remboursements des crédits contractés par les entreprises.
