Adoption du projet de loi constitutionnelle : l’inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution
Adoption du Projet de loi constitutionnelle : conformément à la volonté de la convention citoyenne pour le climat, nous avons adopté l’inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution
Mardi 16 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Les députés LaREM saluent un vote historique pour inscrire la protection de l’environnement et le combat climatique dans notre Constitution. Conformément à l’engagement du Président de la République, ils concrétisent la reprise sans filtre, de la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat.
La proposition de la CCC, reprise dans ce projet de loi constitutionnelle, vise à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, par une disposition unique, le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
La France sera parmi les premiers pays au monde à intégrer le dérèglement climatique dans sa Constitution. Nous votons aujourd’hui un texte équilibré, travaillé par des citoyens, à la portée juridique suffisamment forte pour qu’il ne soit pas qu’un symbole.
Nous appelons solennellement les sénateurs à voter ce texte pour être à la hauteur du défi de cette génération. La lutte contre le changement climatique mérite mieux que des postures politiciennes.
