Adoption de la proposition de loi qui vise à proposer des pistes d’amélioration concernant l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique

25/03/2021

1) la proposition de loi portée par la députée Béatrice DESCAMPS (UDI) qui vise à proposer des pistes d’amélioration concernant l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, que ce soit pour les familles ou dans le cadre de leur parcours scolaire. En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d’un cancer.

L’article 1er vise à instaurer un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant. La législation en vigueur à l’article L. 3142-1 du code du travail permet ce congé lors de l’annonce d’un handicap. Il s’agit d’y inclure les pathologies chroniques ainsi que les cancers.

L’article 2 privilégie une meilleure coordination de l’équipe autour de l’enfant, en instaurant une réunion d’équipe éducative au plus tard dans les trois semaines qui suivent l’entrée dans l’établissement de l’enfant malade. Il vise également à mettre en place une documentation spécifique à l’accompagnement à l’école des enfants atteints de maladie chronique.

L’article 3 inscrit dans le code de l’éducation la généralisation de la présence d’un médecin ou infirmier scolaire sur les centres d’examens durant le temps des épreuves. L’article 4 est le gage financier.

L’article 4 est le gage financier.

2) la proposition de loi sénatoriale, portée par la sénatrice (UC) Valérie Létard, tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d’azote. Les députés LaREM saluent des avancées concrètes pour lutter contre un phénomène en pleine expansion chez les jeunes qui en sous-estiment les dangers et se réjouissent de l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs.

L’usage du protoxyde d’azote à des fins récréatives est en forte augmentation depuis le milieu des années 2010. Il comporte des dangers importants, mal connus des jeunes qui expérimentent le « gaz hilarant » - asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, désorientation, vertiges - qui justifient aujourd’hui un encadrement strict.

L’usage du « gaz hilarant » est tout sauf anodin. Les données publiées en juillet 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) confirment la tendance à l’augmentation des cas d’intoxication chez un public jeune avec plus d’une quarantaine de cas sévères, allant jusqu’à l’arrêt cardio-respiratoire, rapportés en 2019.