Proposition de loi Pompiers : des mesures fortes pour accompagner nos sapeurs-pompiers et valoriser l’engagement des volontaires !
Le jeudi 27 mai 2021, nous avons adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi LaREM, cosignée par 500 députés, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurspompiers. Nous saluons des mesures fortes, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, afin de poursuivre la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français fondé sur l’engagement.
Cette proposition de loi porte des avancées concrètes :
- Elle consolide notre modèle de sécurité civile : en expérimentant un numéro unique d'urgence ; en introduisant la notion de secours et soins d’urgence ; en définissant et organisant la carence ambulancière.
- Elle crée un statut de « Mort pour le service de la République », sur proposition du Président de la République, pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, dont les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers.
- Elle maintient notre capacité d’intervention en confortant l’engagement : en instaurant une réserve de sécurité civile dans chaque département ; en renforçant la prise en charge de la protection sociale des volontaires.
- Elle modernise nos services d’incendie et de secours : en tendant vers la parité dans les conseil d'administration des SDIS, en y instaurant des référents mixité-sécurité.
- Elle protège les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir : en étendant la constitution de partie civile des services d’incendie et de secours (SIS) ; en durcissant les peines encourues pour l’outrage à un sapeur-pompier dans l’exercice de sa mission.
