Amendements | Stéphanie Do
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Voir les amendementsProjet de loi sur le système de santé
Voir les amendementsProjet de loi de confiance dans l’institution judiciaire
Voir les amendementsProjet de loi 3D Différentiation Décentralisation Déconcentration
Voir les amendementsProjet de loi de finances rectificative pour 2020 : mesures urgentes
COVID-19
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Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Voir les amendementsProjet de loi de Prorogation de l’état d’urgence sanitaire COVID-19
Voir les amendementsProjet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Voir les amendementsProjet de loi Energie et Climat
Voir les amendementsProjet de loi lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Voir les amendements Voir les amendement suiteProjet de loi d’orientation des mobilités
Voir les amendementsProjet de loi pour une école de la confiance
Voir les amendementsProjet de loi de finances
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Projet de loi ELAN
évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Voir les amendementsProjet de loi constitutionnelle
pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace
Projet de loi PACTE
croissance et transformation des entreprises
Voir les amendementsProposition de loi démarchage téléphonique
visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.
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