J’ai voté pour le projet de loi « 3Ds »
Le 9 février 2022, j’ai voté pour le projet de loi « 3Ds » : nous mettons en œuvre une nouvelle donne territoriale, plus proche, plus simple et plus efficace Mardi 8 février 2022,…
Principaux Projets de loi votés et expliqués par votre députée
85 articles
2022
J’ai voté pour le texte de loi « Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis rapatriés et leurs familles »
J’ai voté pour le texte de loi « Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis rapatriés et leurs familles » Annoncé par le chef de l'État en…
Adoption définitive du projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire
En lecture définitive, j’ai voté pour le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire dans une version enrichie par le débat parlementaire : face à…
J'ai voté la nouvelle lecture du texte de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire
Ce samedi 15 janvier, en nouvelle lecture, j’ai voté pour le texte de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Suite à l’échec de la commission mixte…
J'ai voté « Pour » la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône
En Commission des affaires économiques, nous avons voté « Pour » la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône présentée par M. Patrick Mignola, la rapporteur en charge.…
Adoption du texte sur le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Nous avons adopté le texte sur le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…
J’ai voté pour le projet de loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Mardi 4 janvier 2022, nous avons adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de…
2021
J’ai voté pour le projet de loi de finances pour 2022!
Avec ce texte, nous concrétisons des engagements forts pris pour l’avenir de la France : 1) Nous bâtissons l’avenir de notre pays Avec l’adoption du Plan d’investissement « France…
J’ai voté pour le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR2).
Le PLFR 2 traduit les annonces du Gouvernement des dernières semaines, notamment la revalorisation du chèque énergie et la création de l’indemnité inflation. L’indemnité…
J'ai voté pour le Projet de loi relatif à la vigilance sanitaire : nous continuons à agir avec pour seule boussole la protection des Français !
Nous avons adopté définitivement le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui permet de proroger les outils existants. La version votée rétablit…
J’ai voté pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale !
Dernier budget de la sécurité sociale du quinquennat : la concrétisation de nos engagements pour poursuivre la transformation de notre système de santé et mieux protéger les…
Je vote pour le projet de loi de finances pour 2022 (première partie)
Je vote pour le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) De la gestion de l’urgence à la préparation de l’avenir, les députés votent la première partie du budget 2022…
J’ai voté « Pour » le prélèvement sur recettes au profit de l’UE !
J’ai voté « Pour » le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne défendu par le Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune
Nous sommes « Pour », pour le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
J’ai voté pour le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Alors que la situation sanitaire se dégrade très rapidement, le Groupe LaREM s’est particulièrement…
Je vote « Pour », pour la République et pour ses valeurs !
23 juillet J’ai voté Pour le #PJLPrincipesRepublicains en dernière lecture ! Oui j’ai voté Pour, pour conforter les principes de la République. Nous devons faire vivre la…
Pour toutes : la PMA
#EnDirect Assemblée nationale Avec le vote définitif du PJL bioéthique, la PMA sera très bientôt ouverte à toutes les femmes ! Je suis fière d’avoir voté pour cette grande avancée…
Adoption de la loi de programmation militaire
Hier soir, j'ai voté la loi de programmation militaire : des moyens inédits pour nos ambitions en matière de défense En 2018, nous adoptions la loi de programmation militaire qui…
Adoption de la préservation de l’environnement dans la Constitution
Cet après-midi, j’ai voté pour l’inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution : nous appelons le Sénat à prendre ses responsabilités l’Assemblée…
Adoption de la proposition de loi Pompiers
Proposition de loi Pompiers : des mesures fortes pour accompagner nos sapeurs-pompiers et valoriser l’engagement des volontaires ! Le jeudi 27 mai 2021, nous avons adopté à…
Adoption du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Cet après-midi, j'ai voté pour une réforme ambitieuse pour renforcer la confiance des Français dans la justice et assurer une réponse pénale plus rapide ! Ce mardi 25 mai 2021,…
Adoption du PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Ce mardi 4 mai 2021, les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…
La déclaration du Gouvernement par le Premier ministre, Jean Castex relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre
01/04/2021 J’ai voté « Pour » la déclaration du Gouvernement par le Premier ministre, Jean Castex relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour…
Adoption de la proposition de loi qui vise à proposer des pistes d’amélioration concernant l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique
25/03/2021 1) la proposition de loi portée par la députée Béatrice DESCAMPS (UDI) qui vise à proposer des pistes d’amélioration concernant l’accompagnement des enfants porteurs de…
Adoption du projet de loi constitutionnelle : l’inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution
Adoption du Projet de loi constitutionnelle : conformément à la volonté de la convention citoyenne pour le climat, nous avons adopté l’inscription de la préservation de…
Adoption du PJL confortant les principes républicains : une victoire pour la République
Le vote de ce jour est une victoire pour la République. En adoptant largement, par 347 voix contre 65, le projet de loi confortant les principes républicains, l’Assemblée…
Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
La proposition de loi du Groupe La République En Marche! visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, cosignée par les groupes de la majorité, a été adoptée…
Adoption du projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Mardi 26 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union…
2020
Covid-19 : Adoption du projet de loi de finances pour 2021
Ce mardi 17 novembre 2020, le projet de loi de Finances pour 2021 a été adopté par l’Assemblée nationale. Nous votons un budget de relance avec un plan massif de 100 Mds € : Avec…
Covid-19 : Adoption de la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre
Le Gouvernement a détaillé les dispositions du confinement annoncées hier par le Président de la République, après un vote favorable de l’Assemblée nationale. 1) Des autorisations…
Covid-19 : Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Mardi 27 octobre, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale : un budget d’engagement et de combat pour faire face à la situation sanitaire. Des…
Covid-19 : Adoption de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Lors du Grand débat national voulu par le Président de la République, nos concitoyens ont exprimé leurs attentes légitimes pour une administration plus simple, plus proche, plus…
J’ai voté la création de la cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie des personnes âgées et handicapées
Ce soir, j'ai voté les projets de loi organique et ordinaire relatif à la dette sociale et à l'autonomie. Nous instaurons une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à…
Covid-19 : Adoption de la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex
Devant les députés, le Premier ministre a présenté les principaux objectifs et projets du nouveau chemin souhaité par le Président de la République pour les 600 jours du…
Adoption du troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (PLFR 3)
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 9 juillet en première lecture, un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3), qui s’inscrit dans le cadre de la…
Adoption de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
Adoption de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : les directeurs d’école sont des enseignants qui, dans 85% des écoles, assurent des responsabilités de…
Adoption de la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie des personnes âgées et handicapées
Adoption de la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie des personnes âgées et handicapées : l'Assemblée nationale a adopté en première…
Covid-19 : Adoption du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
En tant que membre de la Commission spéciale chargée d’examiner "le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de…
Covid-19 : Adoption de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (26 mai 2020)
Tous les pays du monde affrontent une crise sanitaire sans précédent liée à la propagation d’un virus encore largement méconnu et qui a déjà coûté la vie à des centaines de…
Covid-19 : Adoption de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet
Le samedi 9 mai, adoption du texte de prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Parmi les dispositions à relever : L’état d’urgence sanitaire, entré en…
Covid-19 : Adoption de la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (avril 2020)
Mardi 28 avril, le Premier ministre a présenté devant l'Assemblée nationale la stratégie nationale de déconfinement. Les constats : le confinement a été un instrument efficace…
Covid-19 - Adoption du second projet de loi de finance rectificative à l’Assemblée nationale
Cette semaine est présentée devant l’Assemblée nationale le second projet de loi de finance rectificative pris en complément de la loi de finances initiale pour faire face aux…
Covid-19 - Adoption des ordonnances d'urgences pour faire face à l'épidémie de Covid-19
À la suite du vote de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 créant l’état d’urgence sanitaire, 25 ordonnances ont été adoptées hier en Conseil des ministres…
Covid-19 - Adoption du projet de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19
Adoption définitive de deux projets de loi (ordinaire et organique) d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19 après le vote à l’unanimité du projet de loi de finances…
Covid-19 - Adoption à l’unanimité du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Dans un contexte national à tous égards inédit pour faire face à l’épidémie Covid-19, nous avons vite agi, dans des conditions (un système de délégation globale des votes du…
2019
Adoption du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Mardi 29 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec 339 votes "pour", 188 votes "contre". Un budget qui…
Adoption du projet de Loi relatif à la bioéthique
Mardi 15 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique avec 357 votes "pour", 114 votes "contre" et 74 abstentions. Pionnière en la…
Vote des propositions de Loi visant à clarifier des dispositions du droit électoral
J’ai voté aujourd’hui en séance, en faveur des propositions de loi, ordinaire et organique, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Ces propositions de loi…
Adoption du projet de Loi d’orientation des mobilités
→ Le constat d’une France à deux vitesses, où pendant que des grands projets de TGV se sont multipliés et ont concentré les moyens, les réseaux de tous les jours ont été sacrifiés…
Adoption de l’ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique
Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République et le Premier Ministre lors du Comité interministériel de transformation publique du 1er février 2018, l’enjeu…
Adoption de l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Échelle nationale : principales mesures Cette loi prévoit notamment la création d’une police fiscale. Cette police fiscale comprend des officiers fiscaux judiciaires qui sont…
Adoption du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Principales mesures proposées : •Suppression du numerus clausus et des épreuves nationales classantes (articles 1 et 3) ; •Facilitation des débuts de carrières grâce à l’extension…
Adoption du projet de Loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et du projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Le projet de loi en quelques points : Le constat : La Justice doit répondre à un impératif de service public : facilité d’accès, simplicité de fonctionnement, célérité, qualité et…
Adoption du projet de loi Pour une école de la Confiance
L’école primaire est la priorité du Gouvernement tant sur le plan pédagogique que sur le plan budgétaire, avec des créations de postes à chaque rentrée en dépit de la baisse…
2018
Adoption du projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale : le Gouvernement et la majorité veulent faire de l’emploi une priorité
Nous avons adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le Projet de Loi pour la Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Ce texte traduit notre volonté de faire de…
Adoption du projet de Loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée Nationale à une très large majorité. Comme l’a…
Adoption de la proposition de Loi interdisant l'utilisation du téléphone portable à l’école et au collège
Lundi 30 juillet, la proposition de loi interdisant l'utilisation du téléphone portable à l’école et au collège a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale.…
Adoption de la proposition de Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Mercredi 1 août, adoption de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés : combattre l’insécurité du quotidien avec fermeté et dissuasion. Le phénomène…
Adoption du projet de Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Mardi 19 juin, adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : « Cette loi favorise l’émancipation…
Adoption du projet de Loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Mardi 12 juin 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté en première lecture (342 voix pour, 169 voix contre) à…
Adoption du projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable
Le Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été voté en première lecture aujourd’hui à l’Assemblée…
Adoption du projet de Loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Adoption en première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avec 115 voix pour, 29 voix contre. Ce projet de loi apporte de…
Adoption du projet de Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif est un texte équilibré, alliant humanité et efficacité, et enrichi des apports des parlementaires.…
Adoption du projet de Loi de réforme de la SNCF
L’Assemblée nationale a adopté très largement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le projet de loi va désormais être transmis au Sénat pour examen. Le scrutin…
Adoption du projet de Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le Projet de loi relatif à la programmation militaire a recueilli 389 voix pour, 37 voix contre et 137 abstentions sur un total de 563 votants. Ce projet de Loi de Programmation…
Adoption du projet de Loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Je salue avec mes collègues députés du groupe « La République en Marche ! » la large adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi organique relatif à l’organisation de la…
Adoption du projet de Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Mardi 20 février 2018, nous avons largement adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (376 voix pour, 155 voix contre, 14 abstentions).…
Adoption du projet de Loi relatif à la protection des données personnelles
Le Projet de loi relatif à la protection des données personnelles a recueilli 505 voix pour, 18 voix contre et 24 abstentions sur un total de 547 votants. Les évolutions…
Adoption du projet de Loi le Droit à l'erreur
Aujourd’hui, nous avons voté le projet de loi « Droit à l’erreur » pour restaurer la confiance des citoyens en leur administration. · Le droit à l’erreur est une promesse de…
2017
Projet de loi de finances 2018 - validation par le Conseil constitutionnel
Par décisions du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2018 et de la loi de…
Adoption du projet de Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants a recueilli 361 voix « pour » et 129 voix « contre », 34 absentions sur 524 votants. Ce projet de loi est…
Loi logement - adoption article 52
Vendredi soir, j'ai pu de nouveau défendre l'article 52 du PLF 2018 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en tant que rapporteure pour avis budgétaire sur le logement.…
Loi logement - adoption de mon amendement 1759 (Pinel)
Mon amendement n°1759 (Article 39-Pinel) a été partiellement adopté par le Gouvernement et le rapporteur général en séance publique. En l’état actuel de sa rédaction, le…
Adoption du projet de Loi de renforcement du dialogue social - ratification ordonnance
Mardi 28 novembre, j'ai voté l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi numéro 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à…
Loi logement - adoption de mon amendement sur le dispositif Pinel
Vendredi 17 novembre, mon amendement 1756 (Article 39) a été adopté par le gouvernement et le rapporteur général en séance publique. Le dispositif « Pinel » n’a pas uniquement…
Rapporteure pour avis budgétaire logement PLF 2018 : mon exposé à l'hémicycle
Vendredi 3 Novembre, j'ai exposé mon avis budgétaire sur le logement dans le cadre du PLF2018 à l'hémicycle. Je me félicite de la prise en compte de plusieurs de mes…
Remise de mon apport pour avis budgétaire sur le logement dans le cadre du PLF 2018
Lundi 30 Octobre, je partage avec vous mon rapport final pour avis budgétaire sur le logement dans le cadre du PLF2018. Il est consultable sur le site de l'Assemblée nationale ou…
Adoption du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mardi 31 Octobre, j'ai voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Adoption du projet de Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
L'essentiel du projet de loi : Fin de l'octroi de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures et organisation d'une cessation progressive, d'ici 2040, de la recherche et de…
Adoption du projet de Loi de finances 2018
Adoption du projet de loi de finances pour 2018 et l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Mardi 24 Octobre, j'ai voté la…
Adoption du projet de Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
L'essentiel du projet de loi : Compétence du préfet pour instaurer des périmètres de sécurité autour de lieux ou grands événements soumis à des risques d’actes…
Adoption du projet de Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Les enjeux : réformer rapidement le droit du travail par ordonnance, afin de répondre à la crise du chômage de masse tout en articulant performance sociale et performance…
Adoption du projet de Loi pour la confiance dans la vie politique
Les enjeux : restaurer et renforcer la confiance des Français dans leurs représentants politiques. Les actions : Interdiction des emplois familiaux pour les élus ; Suppression des…
Adoption du projet de Loi ratifiant l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Les enjeux : se mettre en conformité avec le droit européen et supprimer les inégalités entre les professionnels du soin et de la santé. Les actions : Autorise un professionnel…
Adoption du projet de Loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et l’information du public pour les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Les enjeux : H armoniser le droit français et européen en matière d’évaluation environnementale des projets et mieux informer et impliquer les citoyens dans l’élaboration de…
Adoption du projet de Loi prorogation de l’application de la loi sur l’état d’urgence
Les enjeux : depuis les attentats de novembre 2015, la France est exposée à un niveau de menace terroriste très élevé. Les actions : Il a été décidé, à l’issue du Conseil de…