STÉPHANIE DO

Activités parlementaires : auditions, travaux législatifs et actualités de l’Assemblée Nationale

Adoption de mon amendement numéro CE246

19 Nov 2019

Mon amendement numéro CE246 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.    
Mon amendement vise à apporter une précision...

Adoption de mon amendement numéro CE86

19 Nov 2019

Mon amendement numéro CE86 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.

La réduction de la mise sur le marché d’emballag...

Adoption de mon amendement numéro CE245

19 Nov 2019

Mon amendement numéro CE245 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.
L’article L. 541‑1 du code de l’environnement fi...

Mon intervention dans le cadre du colloque de la Fédération Français du Bâtiment à l’Assemblée Nationale

18 Nov 2019

Ce matin, j’intervenais à l’Assemblée Nationale dans le cadre du colloque de la Fédération Français du Bâtiment qui avait pour thème : « Le bâtiment, une richesse pour la France »
C’était une mati...

Adopté contre l'avis du Gouvernement, j’ai défendu en séance le prolongement du dispositif du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021

15 Nov 2019

Le prêt à taux zéro doit être supprimé des zones B2 et C (zones détendues) à partir du 1er janvier 2020.
Dans mon rapport pour avis sur le logement dans le cadre du PLF 2020, comme dans mes rappor...

Questions au Gouvernement du mardi 12 novembre : les quartiers prioritaires

12 Nov 2019

Le Gouvernement est conscient qu’il faut agir plus fort et plus vite pour permettre à ces quartiers d’en finir avec les difficultés accumulées depuis plus de 30 ans. C’est notamment en ce sens qu’...

Contre l'avis du Gouvernement, j'ai défendu mon amendement pour le maintien de l'APL Accession en séance devant le Ministre en charge du logement, Julien Denormandie

09 Nov 2019

En tant que rapporteur pour avis budgétaire logement, c’est la troisième année consécutive que je soutiens le rétablissement complet du dispositif Apl Accession dont la suppression totale est prév...

J’ai présenté mon rapport « logement » pour le PLF 2020 en hémicycle

07 Nov 2019

Hier soir, je suis intervenue en hémicycle en tant que rapporteure pour présenter les conclusions de mon rapport pour avis budgétaire sur le logement dans le cadre du projet de loi de finances pou...

Adoption de mon amendement pour l’exonération d’impôt sur les plus-values pour les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’organismes en charge du logement social

06 Nov 2019

Ma proposition a été adoptée en commission des finances sur le projet de loi des finances 2020 : L’article 150 U du CGI exonère les particuliers d’impôt sur les plus-values pour les cessions de bi...

Contre l'avis du Gouvernement, j'ai défenu le maintien du prêt à taux zéro et l'APL accession, mon rapport sur les crédits relatifs au logement du Projet de Loi de Finances (PLF 2020)

06 Nov 2019

Demain, je présente mon rapport pour avis sur les crédits relatifs au logement du PLF 2020. C’est la 3ème année consécutive que je suis nommée rapporteure pour avis de la commission des affaires éc...

Mon amendement numéro CF770 sur le projet de loi de finances 2020 a été adopté en commission des finances.

06 Nov 2019

La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décemb...

Questions au Gouvernement du 29 octobre : Mosquée de Bayonne

29 Oct 2019

Le Gouvernement condamne avec la plus grande fermeté l’attaque de deux fidèles devant la Mosquée de Bayonne et exprime l’émotion partagée par l’ensemble de la communauté nationale.
« La République...

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