Mon amendement numéro CE246 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.
Mon amendement vise à apporter une précision...
Mon amendement numéro CE246 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.
Mon amendement vise à apporter une précision...
Mon amendement numéro CE86 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.
La réduction de la mise sur le marché d’emballag...
Mon amendement numéro CE245 relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en commission des affaires économiques.
L’article L. 541‑1 du code de l’environnement fi...
Ce matin, j’intervenais à l’Assemblée Nationale dans le cadre du colloque de la Fédération Français du Bâtiment qui avait pour thème : « Le bâtiment, une richesse pour la France »
C’était une mati...
Le prêt à taux zéro doit être supprimé des zones B2 et C (zones détendues) à partir du 1er janvier 2020.
Dans mon rapport pour avis sur le logement dans le cadre du PLF 2020, comme dans mes rappor...
Le Gouvernement est conscient qu’il faut agir plus fort et plus vite pour permettre à ces quartiers d’en finir avec les difficultés accumulées depuis plus de 30 ans. C’est notamment en ce sens qu’...
En tant que rapporteur pour avis budgétaire logement, c’est la troisième année consécutive que je soutiens le rétablissement complet du dispositif Apl Accession dont la suppression totale est prév...
Hier soir, je suis intervenue en hémicycle en tant que rapporteure pour présenter les conclusions de mon rapport pour avis budgétaire sur le logement dans le cadre du projet de loi de finances pou...
Ma proposition a été adoptée en commission des finances sur le projet de loi des finances 2020 : L’article 150 U du CGI exonère les particuliers d’impôt sur les plus-values pour les cessions de bi...
Demain, je présente mon rapport pour avis sur les crédits relatifs au logement du PLF 2020. C’est la 3ème année consécutive que je suis nommée rapporteure pour avis de la commission des affaires éc...
La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décemb...
Le Gouvernement condamne avec la plus grande fermeté l’attaque de deux fidèles devant la Mosquée de Bayonne et exprime l’émotion partagée par l’ensemble de la communauté nationale.
« La République...