Questions au Gouvernement du mardi 4 décembre : Le Premier ministre a annoncé des mesures fortes

 « Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation ». « C’est maintenant le temps du dialogue ». (PM, déclaration, 04/12/2018).

[Contexte : le Premier ministre a annoncé aujourd’hui des mesures fortes lors d’une déclaration à Matignon.]

Le Premier ministre a rappelé que la colère qui s’exprime aujourd’hui « vient de loin, elle est souvent restée muette ». « Elle est aujourd’hui exprimée avec force et de façon collective ». « Comme le président de la République, comme les parlementaires », le Premier ministre entend cette colère, et en mesure « à la fois la réalité, la force et la gravité ». « Cette colère prend sa source dans une profonde injustice. Celle de ne pas pouvoir vivre dignement du fruit de son travail. De ne pas pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants ».

Le Gouvernement a beaucoup consulté (partenaires sociaux, élus locaux, associations, parlementaires, responsables des partis politiques, etc.) : 

• Les « gilets jaunes » aiment leur pays, et veulent, comme nous, « que les impôts baissent et que le travail paie ». « Et si [nous n’avons pas] réussi à l’exprimer, si la majorité a peiné en convaincre les Français, c’est que je dois et que nous devons changer quelque chose. ».
• « Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation ». Le Premier ministre a rappelé le lourd bilan depuis le début du mouvement : 4 personnes décédées, des centaines de blessés, notamment parmi les forces de l’ordre. « Des menaces et des insultes s’expriment sans retenue, y compris contre les gilets jaunes ». « Les violences doivent cesser ».

1. La suppression des taxes du budget pour 2019 :

• de la hausse sur la taxe carbone (sur l’essence, le fioul et le diesel)
• de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence
• pour les professionnels, de l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR

2. La suspension pour 6 mois de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique (prévue le 1er janvier 2019, avec un risque de le compliquer et de le rendre plus cher, notamment parce que le nombre de points de contrôle devait augmenter).

3. Pas d’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz durant la concertation (et donc durant l’hiver).
Nous ouvrons le dialogue pour trouver des solutions efficaces et qui améliorent la vie quotidienne des Français :

> Pour aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile :

• « Réfléchissons à une meilleure prise en charge des transports, notamment hors des villes, par exemple sous forme d’une prime mobilité. »
• « Mobilisons-nous, avec les partenaires économiques, pour investir plus vite dans le logement. »

> Avec un large débat sur les impôts et les dépenses publiques :

• « Notre système fiscal est terriblement complexe et il est souvent critiqué parce qu’il serait injuste. Discutons des modifications qu’il faut lui apporter. »
• Ce débat doit avoir lieu en rappelant des règles claires : les Français ne veulent pas de hausses d’impôts ou de taxes. Si les impôts baissent, il faut que les dépenses baissent, car « nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants. »

> Sur le rythme de la transition écologique, tout en gardant notre ambition. « Le Gouvernement a fait des propositions. Peut-être sont-elles insuffisantes, ou inadaptées. Parlons-en, améliorons-les. Complétons-les. »

Le débat commencera le 15 décembre et se terminera le 1er mars. « Il devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes. »  « Il y a aura bien sûr un dialogue au niveau national. Mais le débat doit aussi avoir lieu au plus près des Français, sur tous les territoires, dans leur diversité. » « Nous travaillons pour trouver une organisation appropriée, qui permette à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer. »

« Tous les Français ont le droit de manifester. Mais tous les Français ont aussi droit à la sécurité, à circuler, à vivre normalement. » S’il y a une nouvelle journée de mobilisation samedi, elle doit être déclarée et elle doit se dérouler dans le calme. Tous les moyens nécessaires seront mobilisés pour faire respecter la loi et l’ordre. Le Premier ministre a rappelé le soutien du Gouvernement aux forces de l’ordre.