Mon intervention concernant la perte d’agrément de l’école d’ostéopathie ISOP de Paris

L’agrément de l’école d’ostéopathie ISOP de Paris (dont dont le lieu de formation se trouve à Lognes) n’est pas renouvelé pour la rentrée de septembre 2021 par décision ministérielle du 22 juillet dernier : mon intervention !

Le mardi 17 août, j’ai adressé un courrier au Ministre des Solidarités et de la Santé et à la Direction générale de l’offre de soins après avoir reçu plusieurs étudiants à ma permanence. Il s’agit des difficultés rencontrées par les étudiants de l’Institut Supérieur d’Ostéopathie de Paris - ISOP dont le lieu de formation se trouve à Lognes dans ma circonscription.

En effet, comme vous le savez, tous les 5 ans, les écoles d’ostéopathies sont contrôlées par le Ministère de la Santé. L’objectif est de renouveler ou non leur agrément. Cela leur permet de dispenser la formation d’ostéopathe et de délivrer le diplôme correspondant. Cette année, 31 écoles étaient concernées. Sur ces 31 écoles, 22 écoles ont été renouvelées, mais 9 écoles ont été suspendues. Dont celle de l’Institut Supérieur d’Ostéopathie de Paris dont le lieu de formation se trouve à Lognes dans ma circonscription. L’agrément de l’école d’ostéopathie ISOP n’est pas renouvelé pour la rentrée de septembre 2021 par décision ministérielle du 22 juillet dernier.

Mon inquiétude porte sur la situation des étudiants qui sont en cours d’étude à l’ISOP pour la rentrée de septembre sachant qu’un recours gracieux formé par l’établissement à l’encontre de cette décision est en cours d’instruction.

Le vendredi 27 août, j’ai reçu une réponse par mail de la Direction générale de l’offre de soins, dont l'extrait est ci-dessous :

« L’agrément de l’école d’ostéopathie ISOP n’est pas renouvelé pour la rentrée de septembre 2021 par décision ministérielle du 22 juillet dernier. Un recours gracieux formé par l’établissement à l’encontre de cette décision est en cours d’instruction.

Les décisions retenues par le Ministère des solidarités et de la santé ont été prises à l’issue d’une expertise approfondie des dossiers réalisée par une commission nationale d’agrément présidée par un membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et composée de représentants des ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur, d’une agence régionale de santé et des représentants des syndicats de professionnels ostéopathes. Elles sont fondées sur la stricte application des normes réglementaires en vigueur.

Aussi, la totalité de la formation à l’ostéopathie conduisant à la délivrance du titre d’ostéopathe ne peut être délivrée que par un établissement agréé par le ministère des solidarités et de la santé.

En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé a prévu que l'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

L’exercice d’un ostéopathe est soumis à l’inscription sur le fichier ADELI en Agence régionale de santé (ARS) du lieu d’exercice ; l’obtention du titre d’ostéopathe dans les dispositions réglementaires est alors requis. »