J'ai co-signé avec plus de 150 parlementaires LREM une tribune demandant la protection juridique pour les maires

Communiqué de presse du 4 mai 2020 envoyé aux journaux locaux (la Marne, le Parisien et le Magjournal77) :

J'ai co-signé avec plus de 150 parlementaires LREM une tribune demandant la protection juridique pour les maires.

Avec mes collègues, nous plaidons pour une meilleure protection juridique pour les maires et les personnes dépositaires d'une mission de service public, qui craignent de faire l'objet de plaintes en mettant en œuvre certaines mesures de déconfinement.

Le confinement qui est en place est une expérience marquante pour chacune et chacun d’entre nous. Le confinement a transformé la scolarité des enfants. Le 11 mai, la réouverture très progressive pour les maternelles et l’école élémentaire sur la base du volontariat, l'impératif pédagogique, de justice sociale, de concilier conditions de sécurité sanitaire optimales pour les enfants et les personnels et renforcement de la sécurité juridique des maires, partenaires essentiels de l’État dans cette sortie du confinement.

J'ai été à l'écoute des maires de ma circonscription et j'ai pu mesurer leurs appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs, notamment au plan juridique. Plusieurs maires en Île-de-France ont annoncé refuser d’ouvrir les écoles, d’autres demandent à être simplement rassurés quant à leur éventuelle mise en cause, en cas de contamination d’un enfant par exemple.

Cette semaine, nous examinons le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Je vais donc proposer avec mes collègues une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement et ce pour une période limitée.