J’ai accueilli Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes à l’occasion de son déplacement en Seine-et-Marne

Aujourd’hui, dans le cadre de l'anniversaire du Grenelle des violences conjugales, la ministre Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, est venue échanger avec les bénévoles, les personnels et les bénéficiaires de SOS Femmes 77, ainsi qu'avec les élus du territoire.

Le Grenelle contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019, a donné lieu à 102 évènements locaux, mobilisant plus de 4 550 personnes et déployant 51 comités locaux d’aides aux victimes. Le 3 septembre, le Premier ministre avait déjà présenté des mesures d'urgence.

PROTÉGER LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES EN LES METTANT À L’ABRI

• 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020

Pour faire face aux situations d’urgence, 250 nouvelles places seront créées en 2020 dans les centres d’hébergement d’urgence pour des mises en sécurité immédiates. La priorité donnée au Logement d’abord est affirmée avec la création de 750 places bénéficiant de l’allocation de logement temporaire (ALT1).

• Accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative) : Faciliter l'accès à Visale pour que les victimes puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement.

• Lancement d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité

PROTÉGER LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES EN LES ÉLOIGNANT RÉELLEMENT DE LEURS AGRESSEURS

• Mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire

GARANTIR AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES UNE PROTECTION TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE PÉNALE

• Lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries

Portant sur l’accueil de plus de 500 femmes victimes de violences, il permettra de détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et d'y remédier, avec un focus particulier sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap.

• Mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie

• Généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux

• Mise en place d’un retour d'expérience au niveau local suite à un féminicide, qui permettra de tirer les leçons de ce qui n'a pas fonctionné et d'améliorer les dispositifs en place, associera l’ensemble des professionnels concernés

PROTÉGER LA MÈRE ET SES ENFANTS EN LIMITANT L’EXERCICE DE SON AUTORITÉ PARENTALE PAR LE PÈRE VIOLENT

• Possibilité pour le juge pénal de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale

• Suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction

Le 25 novembre, il a détaillé les mesures du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes.

Parmi les 30 mesures annoncées :

- ouverture sans interruption du numéro d’urgence 3919 qui sera rendu accessible aux personnes en situation de handicap ;

- possibilité pour les professionnels de santé de lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime ;

- formation à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales dispensée aux policiers et gendarmes ;

- inscription de la notion d’emprise dans le code pénal et dans le code civil ; 

- reconnaissance du phénomène de suicide forcé ;

- suspension de l’autorité parentale des pères violents dans certaines conditions ;

- formation sur l’égalité entre les filles et les garçons obligatoirement dispensée au personnel de l’éducation nationale.

Quant aux moyens octroyés, le Premier ministre a annoncé, pour 2020, plus de 360 millions d'euros dédiés exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes. 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries doivent être créés d'ici 2021.