France Relance : 13 projets d’investissement retenus en Seine-et-Marne

France relance : en Seine-et-Marne, l’État finance les opérations d’investissement portées par les communes et leurs groupements pour un montant de 8 millions d’euros en cette fin d’année 2020, grâce à un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).  

13 premiers projets d’investissement portés par des collectivités seine-et marnaises ont été retenus dont 2 dans ma circonscription (10ème) à Chelles !

• Chelles – construction d’un nouveau gymnase dans le quartier de la Noue Brossard, orienté vers les économies d’énergie

• Chelles – requalification de l’avenue des sciences

C’est une très bonne nouvelle pour notre territoire pour laquelle je félicite tous les acteurs concernés et remercie le Gouvernement qui a su faire preuve d’action. 

Cette première vague de collectivités lauréates en appelle d’autres. Le soutien de l’État aux collectivités locales va se prolonger en 2021 au travers du plan de relance, avec dès le début de l’année prochaine une nouvelle dotation exceptionnelle de soutien à l’investissement local, pour laquelle les dossiers déjà déposés et qui n’ont pas été retenus seront étudiés en priorité. Les collectivités locales du département bénéficieront également d’un autre dispositif du plan de relance dédié spécifiquement à la rénovation thermique de leurs bâtiments publics. L’appel à projet sera lancé très prochainement.

Pour mémoire : bilan des campagnes DSIL et DETR 2020 en 2020 (le soutien de l’Etat aux collectivités locales seine-et-marnaises) 

- ce sont plus de 31,5 millions d’euros qui auront été alloués par l’État aux communes et aux établissements de coopération intercommunale du département, pour financer leurs projets d’investissements, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). 

- DETR : il s’agit d’une subvention de l’État gérée au niveau départemental, destinée aux communes et aux établissements publics de coopération communale situés en-deçà d’un certain seuil de population et de ressources. Elle finance des opérations qui s’inscrivent dans un cadre défini localement par les commissions d’élus instituées dans chaque département. En 2020, 245 dossiers ont été soutenus en Seine-et-Marne au travers de cet outil, pour un montant global de 12 755 846 €. Les collectivités de moins de 5000 habitants représentent 80 % des bénéficiaires et 60 % du montant attribué. 

- DSIL : elle est gérée au niveau régional. Elle finance des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques définies dans la loi, de façon à faire progresser les politiques publiques prioritaires du gouvernement en faveur de la cohésion des territoires. En 2020, le Gouvernement a doté la DSIL d’1 milliard d’euros supplémentaires dans le cadre du plan de relance, pour accompagner un effort rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements. En Seine-et-Marne, le montant de la DSIL alloué en 2020 s’élève au total à 18 814 608 millions €, pour 69 projets financés. Rappelons qu’au total en 2020, à l’échelle nationale, ce sont 3 milliards d’euros qui auront été ouverts au sein de la loi de finances pour 2020 en soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements.