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Décisions du Conseil Constitutionnel : rejet des 2 recours

16 novembre 2017 · Activités parlementaires

Lors des dernières élections législatives, je suis arrivée en tête du premier tour avec 38,12% des suffrages exprimés. J'ai ensuite été élue au second tour à 56,31% des suffrages exprimés. Et pourtant, 2 candidats éliminés dès le premier tour (2,47% pour Mr Olivier de Sousa et 12,77% pour Mme Céline Netthavongs) ont déposé un recours au Conseil Constitutionnel pour demander l'annulation de mon élection. Après le rejet du premier recours le 21/07, le deuxième recours a été rejeté le 16/11 par le Conseil Constitutionnel. Je tiens à remercier les membres du Conseil Constitutionnel pour le travail objectif effectué. Si vous voulez en savoir plus, les informations sont consultables sur le site du Conseil Constitutionnel :

1er recours :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/…/decision-n-2017-497…#

2ème recours :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/…/decision-n-2017-503…

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