Audition M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie
Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie par la Commission des affaires économiques.
Les questions/réponse portent sur le Plan de soutien au secteur touristique :
1) Renforcement du plan d'investissement :
3 milliards d’investissements vont accompagner la reprise et la transformation du secteur :
• Le prêt Tourisme proposé par Bpifrance est renforcé, pour atteindre 1 milliard d’euros.
• Environ 600 millions d’euros de ressources du Groupe Caisse des Dépôts et Consignations (Bpifrance, Banque des Territoires, La Banque postale) seront mobilisés pour offrir des prêts de court et long terme.
• Plus de 1,3 milliards d’euros seront investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance dans le secteur du tourisme, pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d'euros.
• Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s'appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération, tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.
• Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement est triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 millions d'euros et des critères d’éligibilité assouplis.
2) Mise en place d'un prêt garanti par l'État « saison» : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » a été mis en place depuis le 5 août 2020. Ses conditions sont plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019), le plafond du « PGE saison » sera porté aux 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.
3) Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales : Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’État en financera la moitié.
Nous avons également échangé sur les dispositifs généraux dont bénéficient tous les secteurs depuis le début de la crise sanitaire : le PGE, l'activité partielle, le fonds de solidarité, l’exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME, le report des échéances de crédit etc.
Pour consulter les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance :
