Un accord contre la maltraitance animale : une victoire pour la cause animale, proposition de loi de la majorité
Contre la maltraitance animale : le Groupe LREM salue l’accord en CMP sur la proposition de loi de la majorité. C’est un texte historique dont nous verrons très rapidement les avancées concrètes
Jeudi 21 octobre 2021, députés et sénateurs se sont accordés lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Portée par les groupes LaREM, MoDem et Agir ensemble, elle est issue de nombreux travaux parlementaires et traduit l’engagement de la majorité depuis le début de la mandature sur la cause animale.
« C’est une victoire pour la cause animale ! Je me réjouis du travail accompli entre les deux chambres pour faire avancer concrètement la lutte contre la maltraitance animale dans notre pays, comme le souhaitaient des millions de Français. Certaines pratiques vont évoluer et c’était nécessaire, parce qu’un animal n’est ni un jouet, ni un objet. C’est un texte dont notre groupe est extrêment fier. », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.
Le consensus trouvé en CMP par les députés et les sénateurs va permettre d’introduire dans le droit de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestiques, lutter contre la cruauté envers les animaux et mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales.
Des mesures concrètes vont voir le jour :
Nous interdisons la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et nous interdisons la présentation des animaux dans les vitrines ;
Nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs ;
Nous instaurons un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête ;
Nous aggravons les sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal ;
Nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans ;
Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans ;
Nous interdisons les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevées pour la production de fourrure.
