Le grand débat national a débuté le 15 janvier et s’est achevé hier. Il a été organisé en réponse aux fortes tensions qui ont traversé le pays ces derniers mois, avec un objectif : créer les conditions d’un dialogue apaisé avec et entre les Français.
C’est un succès pour notre démocratie, et on le doit aux Français qui ont massivement participé pour réfléchir ensemble à l’avenir de leur pays :
- Près de 2 millions de contributions sur la plateforme et 500 000 contributeurs uniques ;
- 500 000 participants à des réunions d’initiative locale (RIL) – 10 000 réunions en tout ;
- Un cahier citoyen ouvert dans quasiment 1 commune sur 2 (plus de 16 000 au total).
Au total près de 1,5 millions de Français ont participé.
Le débat a été libre et foisonnant. Les garants en ont assuré la totale transparence, conformément à l’engagement que nous avions pris. Toutes les données sont disponibles, et le resteront aussi longtemps que nécessaire.
Ce qui se dégage, c’est un « immense besoin de justice et d’équité » (PM, discours, 08/04/2019), avec 4 axes de consensus (détaillés ci-dessous) :
- Une demande massive de baisses d’impôts, légitime puisque la France est le pays au monde où la pression fiscale est la plus lourde. C’est la raison pour laquelle nous avons entamé la baisse d’impôts sur les ménages (2 Md€ en 2018, 13 Md€ en 2019) et la poursuivrons ;
- Un sentiment d’urgence climatique : les Français ne sont pas climato-sceptiques. Ils expriment une vraie volonté d’agir, mais sans y être contraints par une fiscalité punitive ;
- Une demande de services publics plus proches, plus lisibles, adaptés aux usagers, et accessibles dans tous les territoires (notamment les services de santé) ;
- Une exigence démocratique : une participation accrue des citoyens à la décision publique et une démocratie plus représentative.
Ces messages ont bien été reçus ; l’enjeu est maintenant de les transformer en compromis démocratiques. Il reviendra au président de la République de donner les grandes orientations, puis au Gouvernement de travailler avec le Parlement, en lien avec les partenaires sociaux, les élus locaux et les associations. Des éléments de méthode et de calendrier seront apportés demain par le Premier ministre à l’Assemblée nationale.
Détails du diagnostic par thématique :
- Fiscalité et dépenses publiques
- Une demande massive de baisse d’impôts, en priorité la TVA (pour 18% des contributeurs), et l’impôt sur le revenu (17%)
- Une préoccupation pour la maîtrise de la dépense publique, en particulier en matière de défense (28%) et de logement (22%)
- Une forte attente de transparence : 43 % des contributeurs souhaitent une meilleure information sur l'utilisation des impôts et taxes
- Transition écologique
- Un sentiment d’urgence climatique : 62% des contributeurs à la plateforme estiment que leur vie quotidienne est touchée par le changement climatique
- Une volonté d’agir à l’échelle individuelle : 86% des contributeurs pensent pouvoir contribuer à protéger l’environnement, et 77% estiment que leurs actions en faveur de l’environnement peuvent leur permettre de faire des économies
- Un rejet de la fiscalité écologique : les Français sont prêts à agir pour l’environnement, mais pas en y étant forcés par de nouvelles taxes (58% rejettent la fiscalité « comportementale »)
- Organisation des services publics
- Un besoin de proximité : près d’1 répondant sur 2 plaide pour un renforcement des fonctionnaires de terrain
- Une exigence de simplification, à la fois de l’organisation (les 2/3 des répondants ne savent pas qui fait quoi entre les différents échelons, et 86% critiquent le millefeuille administratif) et des procédures (près d’1 Français sur 2 a déjà renoncé à des droits ou allocations en raisons de démarches trop complexes)
- Démocratie et citoyenneté
- La demande d’une meilleure prise en compte de la volonté des citoyens, par le référendum local (80%, beaucoup plus que le référendum national : 53%), par l’introduction d’une dose de proportionnelle (74%) et par la prise en compte du vote blanc (69%)
Une forte défiance à l’égard des élus et de la haute fonction publique : 86% des contributeurs sont favorables à la réduction du nombre de parlementaires, 64% considèrent que le non cumul des mandats institués en 2017 était une bonne chose.
