Réponse du Président de la République aux membres de la Convention citoyenne pour le climat

Le Président a salué l’engagement constant, ces 9 derniers mois, des membres de la CCC et souligné une aventure démocratique et humaine remarquable, qui constitue une première mondiale sur un champ aussi vaste.

Les réflexions de la CCC viennent compléter l’agenda écologique que nous portons depuis 3 ans, en étant par exemple le 1er pays au monde à fermer ses centrales au charbon, à mettre fin aux permis d’hydrocarbures, ou en nous donnant pour objectif de classer 30% de notre espace maritime et terrestre en aires protégées. Notre bilan est incontestable mais l’histoire va plus vite que nous. Le défi climatique nous impose de faire beaucoup plus, a notamment fait valoir le Président.

Le Président de la République a indiqué :

La transmission de la quasi-totalité des propositions de la CCC soit au Gouvernement, soit au Parlement, soit au peuple Français pour une mise en œuvre rapide dans l’esprit de la méthode du « sans filtre » auquel le Président s’était engagé.

- Certaines propositions seront abordées lors du prochain Conseil de défense écologique d’ici fin juillet

- D’autres seront intégrées au plan de relance en septembre avec un fonds de transformation écologique de notre économie, doté de 15 milliards d’euros.

- Un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l’été.

- Un Référendum se tiendra d’ici fin 2021 sur la base d’un texte de loi.

Il a souligné les principes d’action d’une écologie à la française

- Investir, innover, transformer : investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments, inventer les industries de demain, lutter contre la bétonisation ;

- Respecter le principe de justice sociale : faire en sorte que cette transition écologique ne laisse personne au bord du chemin.

- Réussir l’aménagement du territoire : jamais la transition écologique ne doit se faire au détriment des territoires les plus enclavés. C’est une des raisons pour lesquelles il faut reporter le débat sur les 110 kilomètres/heure.

- Le quatrième principe étant la responsabilité de tous. L’Etat, les collectivités locales, bien sûr doivent agir, avoir le courage de bousculer le système. Mais seuls, ils ne peuvent rien. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises et par exemple un bilan carbone annuel pourrait être au cœur de l’image des marques.

S’agissant des institutions et de la République écologique

Concernant le souhait de la CCC que l’ambition écologique soit gravée dans la Constitution.

- Le Président a rappelé que « la République sociale, la République des territoires sont désormais inscrites dans notre Constitution. Il est légitime que la République écologique le soit à son tour ».

- La proposition de réécriture de l’article 1er de la Constitution en introduisant les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique va dans le bon sens à fait valoir le Président.

- Le PR a donc souhaité que le Parlement engage le débat d’une révision constitutionnelle sur ce point et s’est dit prêt à recourir au référendum si celui-ci était constitutionnellement possible après le vote des Chambres.

- Sur la question de la création d’un crime d’écocide, le Président a précisé qu’il porterait ce combat au nom de la France dans les instances internationales.

- Enfin, le Président a précisé souhaiter créer d’autres conventions citoyennes, sur d’autres sujets. Ce sera l’esprit d’une prochaine réforme du CESE qui deviendra la chambre des conventions citoyennes