Questions au Gouvernement du mardi 9 novembre : Prorogation du dispositif de soutien aux services publics locaux pour leurs pertes de recettes subies en 2021 !
Le Gouvernement a décidé de proroger le dispositif de soutien aux équipements publics locaux en vue de continuer à aider les services publics locaux, communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) les plus affectés par des pertes de recettes tarifaires en 2021. Un amendement a été déposé en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.
En 2021, le montant des aides perçues au titre des pertes de recettes tarifaires subies en 2020 atteindra plus de 200 millions d’euros. Ces aides, qui seront versées très prochainement aux acteurs locaux, bénéficieront à près de 1 200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie locale (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels, etc.) ainsi qu’aux 1 800 communes et intercommunalités dont les budgets sont les plus affectés par une baisse de recettes tarifaires.
La reconduction du dispositif permettra de poursuivre le soutien apporté par l’État à ces équipements et collectivités tout en tenant compte de la normalisation de leur activité, dans un contexte marqué par la levée progressive des contraintes sanitaires dans les lieux accueillant du public.
Ce dispositif de soutien devrait représenter près de 100 millions d’euros pour 2021, portant ainsi le soutien de l’État à ces équipements et collectivités à environ 300 millions d’euros.
