Questions au Gouvernement du mardi 16 octobre : Taxe d’habitation
Taxe d’habitation : « notre politique est de baisser les impôts, nous le faisons » (PM, déclaration, 12/10/2018). Et « nous saluons la responsabilité des élus locaux qui n’ont pas augmenté les impôts de leurs habitants » (G. Darmanin, Le Figaro, 12/10/2018).
[Contexte : environ 6000 communes ont fait le choix de relever le taux de la taxe d’habitation.]
· Le Gouvernement s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation en 3 ans pour 80 % des Français et pour tous les Français d’ici la fin du quinquennat car c’est un impôt injuste, qui pèse le plus lourdement sur les classes moyennes et populaires.
· La première étape de cette mesure est une baisse de 30 % de la taxe pour 80 % des ménages dès cette année : cela correspond à 200€ de gagnés en moyenne. 18 millions de foyers fiscaux sont bénéficiaires de cette mesure.
· Les 20 % de ménages à qui la baisse ne s’applique pas sont ceux dont le revenu est le plus élevé, avec par exemple un revenu fiscal de référence au-dessus de 27 000€, soit plus de 2500€/mois, pour une personne célibataire.
· Dans certains cas, il est possible que le montant de la taxe augmente, en raison de facteurs indépendants de l’action du Gouvernement :
- Décision de la mairie d’augmenter le taux, car « nous avons laissé aux communes la liberté de fixer leur taux, comme les maires le demandaient.
Rappelons néanmoins que la baisse de la taxe d’habitation est intégralement compensée par l’État aux collectivités par l’État, et ne leur coûte donc pas un sou ;
- Hausse de la valeur locative de référence du bien (par exemple suite à l’installation d’équipements nouveaux à proximité) ;
- Evolution de la situation individuelle conduisant à passer au-dessus du seuil du revenu fiscal de référence (par exemple en cas de hausse de salaire, ou si un enfant quitte le foyer fiscal).
Hausse du taux de taxe d’habitation dans certaines communes
· Environ 6000 communes sur 36 000 ont fait le choix d’augmenter leur taux de taxe d’habitation. Pour que chacun puisse savoir, le ministère de l’Action et des comptes publics a publié les taux votés par les communes.
· C’est moins que l’an dernier (7300). L’augmentation est aussi de moindre ampleur : elle était en moyenne de 0,73 point l’an dernier, et cette année de 0,49 point.
· Ce sont principalement des petites communes qui ont fait ce choix : seules 55 communes de plus de 10 000 habitants sont concernées.
· Les communes qui ont fait ce choix ont fait usage de leur liberté et doivent l’assumer. « A ces quelques exceptions près, nous saluons la responsabilité des élus locaux qui n'ont pas augmenté les impôts de leurs habitants » (G. Darmanin, Le Figaro, 12/10/2018). « Je dis merci aux 30 000 maires qui n'ont pas augmenté [la taxe d'habitation] » (PM, déclaration, 12/10/2018)
