Questions au Gouvernement du mardi 11 juin : Lancement de la Concertation sur le revenu universel d’activité

Lancement de la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA) : le RUA doit permettre de lutter efficacement contre la pauvreté : en luttant contre le non-recours aux droits, afin de sortir d’un système de droits théoriques pour passer à un système de droits réels ; et en consacrant le devoir de se former, de reprendre peu à peu une activité, de suivre l’accompagnement d’insertion proposé.

Le système d’aides sociales est devenu trop complexe. Les Français ne comprennent plus ce à quoi ils ont droit. Cela explique le non-recours aux aides sociales qui peut atteindre jusqu’à 40% pour certaines aides sociales : pour le RSA, 30% de non recours.
Il n’incite pas assez à la reprise d’une activité : le mode de calcul de certaines prestations fait que la reprise d’une activité au cours du trimestre signifie la diminution des prestations au trimestre suivant.

Le RUA a été annoncé par le Président de la République le 13 septembre 2018 lors de la présentation du Plan Pauvreté.

Il réunira le plus grand nombre de prestations dans un même revenu universel d’activité (un seul dossier - on reçoit une prestation unique qui correspond à sa situation). Le socle qui a été fixé par le Président de la République, c’est une fusion du RSA, de la prime d’activité et des allocations logement. Les travaux qui s’ouvrent aujourd’hui devront permettre d’analyser l’intérêt d’intégrer au RUA d’autres prestations (comme l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité spécifique ou encore l’allocation de solidarité aux personnes âgées notamment).

La concertation sera organisée par Olivier Noblecourt, Délégué interministériel à la Prévention et à la Lutte contre la Pauvreté. Cette concertation a rassemblé les syndicats et partenaires sociaux, les associations, les collectivités territoriales, les administrations et les bénéficiaires eux-mêmes.

Nous porterons une loi en 2020.