Questions au Gouvernement du mardi 11 janvier 2022 : Lutte contre l’artificialisation des sols avec 100 millions d’euros supplémentaires pour le recyclage des friches

Questions au Gouvernement du mardi 11 janvier 2022 : Lutte contre l’artificialisation des sols avec 100 millions d’euros supplémentaires pour le recyclage des friches

L’artificialisation des sols réduit progressivement les espaces naturels et les terres agricoles. En cohérence avec les ambitions de l’Union européenne, la loi Climat et Résilience a défini l’objectif d’atteindre l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, et de réduire par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2032.

Le Gouvernement agit pour mettre en œuvre cet objectif, qui ne s’oppose en rien à la construction de logements et au développement des territoires. 650 millions d’euros du Plan de Relance ont ainsi déjà été mobilisés pour recycler les friches et le foncier artificialisé.

Face au succès du dispositif, le Premier ministre a décidé de redéployer 100 millions d’euros supplémentaires du Plan de Relance à destination de ce fonds friches.

Ce fonds finance : l’acquisition, la dépollution et la démolition de friches dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain. Ces projets sont sélectionnés à l’issue d’appels à projets (AAP) régionaux « recyclage foncier » pilotés par les Préfets de Région ;

la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ou miniers, dans le cadre d’appels à projets de l’ADEME.

503 projets ont déjà été sélectionnés lors de la 2ème édition de ces AAP, pour un total de 280 millions d’euros de subventions octroyées.

21 nouveaux lauréats ont été dévoilés samedi au titre des projets financés par l’ADEME. Bénéficiaires de 18 millions d’euros d’aides, ces projets vont générer plus de 85 000 m² de logements dont plus d’un tiers de logements sociaux, et près de 250 000 m² de surfaces économiques dont la moitié dédiée aux activités industrielles. En complément, l’ADEME poursuit l’instruction de 31 projets prometteurs. Les projets les plus avancés pourront être soutenus au printemps 2022 par une enveloppe de 14 millions d’euros.

Enfin, le Gouvernement mobilise également 675 millions d’euros du 4ème Programme d'investissements d'avenir (PIA4) consacrés aux « solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants ». Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) baptisé « Démonstrateurs de la ville durable », doté de 305 millions d’euros, a ainsi été lancé en mai 2021.

Les 9 premiers lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt ont été dévoilés par le Premier ministre samedi. Ces projets illustrent la diversité des solutions et des territoires : métropoles, petites et moyennes villes, communes périurbaines, quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, etc.

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement d’une durée de 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État à hauteur de 500 000 euros maximum. À maturité, les projets bénéficieront du soutien du Programme d’investissements d’avenir pour la mise en œuvre des actions innovantes.

Une deuxième vague de sélection permettant la constitution d’un réseau d’une trentaine de démonstrateurs urbains est également en cours. Près de 85 candidatures ont été reçues et les résultats seront annoncés au premier trimestre 2022.