QAG du mardi 15 septembre : 5G, le Gouvernement engagé pour le déploiement d’une technologie sûre, au service des Français

Questions au Gouvernement du 15 septembre 2020.

Les ministres de la Transition écologique, de l’Economie et des Finances, des Solidarités et de la Santé, ont reçu ce mardi le rapport relatif aux aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G, établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'économie.

1) Un enjeu stratégique pour la France :

La 5G est un enjeu stratégique pour la France, pour notre compétitivité et notre souveraineté technologique, alors que les pays européens et asiatiques s’en dotent. Le rapport souligne « un relatif retard » de notre pays dans le domaine. Il convient désormais de combler ce retard : nous sommes prêts à développer cette technologie. La 5G est une opportunité pour la France et les Français : elle nous permettra d’éviter la saturation des réseaux 4G, elle est également une condition indispensable à la réindustrialisation de la France.

2) Pas de risques sanitaires avérés dans le déploiement de la 5G :

Les risques sanitaires liés à la 5G sont des sujets qui méritent un traitement rationnel et serein pour répondre aux craintes et préjugés. A ce titre, le rapport démontre qu’il n’existe aujourd’hui aucun effet néfaste avéré des radiofréquences sur la santé, en-dessous des limites fixées par la réglementation. Cette analyse confirme ainsi, les conclusions des rapports réalisés depuis 2003 et le consensus qui prévaut dans la littérature scientifique internationale. En outre, le rapport met en évidence que la France est dotée d’un solide dispositif de contrôle de l’exposition aux ondes au regard de ce qui se pratique dans d’autres pays.

3) Un déploiement attentif aux préoccupations des différentes parties prenantes :

Le Gouvernement veillera à ce que le déploiement de la 5G repose systématiquement sur un travail d’évaluation sanitaire, d’information et d’intégration des enjeux de la transition écologique. Tout en appliquant les recommandations du rapport, le Gouvernement réalisera le déploiement de la 5G :

- avec transparence, en rendant public l’ensemble des informations, études et rapports dont il dispose ;

- en veillant à limiter l’impact environnemental et la mise en œuvre de moyens pour les contenir ;

- en associant pleinement les élus locaux ;

- en restant à l’écoute de la recherche, afin de continuer à renforcer la connaissance scientifique en matière d’exposition sanitaire aux ondes.

Ces travaux permettront d’alimenter la feuille de route gouvernementale qui précisera, dans les prochains mois, les mesures envisagées pour réduire l’empreinte environnementale du numérique et mobiliser son potentiel au service de la transition écologique.