Questions au Gouvernement du mardi 22 juin : stimuler la compétitivité de nos entreprises et garantir l’attractivité de notre territoire avec la baisse des impôts de production !
Dès 2017, nous avons mis fin à la spirale des taxes en baissant l’impôt sur les sociétés, en supprimant la taxe d’habitation pour 80% des ménages, en baissant certaines charges… A la fin de l’année 2021, nous aurons fait baisser les impôts de 45 milliards d’euros sur les ménages et les entreprises : la plus forte baisse depuis 20 ans.
Cette baisse d’impôt historique se concrétise notamment par un allègement des impôts de production de 20 milliards d’euros sur deux ans dans le cadre du plan de relance. Cette mesure bénéficie à plus de 600 000 entreprises, stimule leur compétitivité et favorise l’attractivité de notre territoire.
Le paiement des acomptes de juin est l’occasion pour plus de 530 000 entreprises et 86 000 établissements industriels de constater concrètement les baisses de leurs impôts de production.
Cette réduction se caractérise par :
• une diminution de 50 % de la base imposable de la taxe foncière et de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les locaux industriels ;
• une diminution de moitié du taux applicable pour la Cotisation sur la valeur aoutée des entreprises (CVAE). Ainsi, dès l’acompte de juin 2021, le taux maximal de la CVAE est ramené de 1,5 % à 0,75 % ;
• une diminution d’un tiers du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 3 % à 2 %.
Pour les ménages comme pour les entreprises, nous sommes le quinquennat des baisses d’impôt.
