Ma question en hémicycle au ministre de la ville et du logement, Monsieur Julien Denormandie

En direct de l'Assemblée nationale, j'ai posé la question suivante au ministre de la ville et du logement Julien Denormandie dans le cadre de la semaine de contrôle des actions du Gouvernement.

"Monsieur le Ministre,

La crise sanitaire à laquelle a été confrontée notre pays n’a pas laissé le secteur du logement indemne.

Les chantiers ont été à l’arrêt pendant deux mois en conséquence des règles du confinement, entraînant des surcoûts en plus d’un retard dans les calendriers de livraison des chantiers prévus. Le Gouvernement a œuvré à une reprise rapide des chantiers que je salue. Cependant, si 83% des chantiers de bâtiments sont réouverts au 1er juin, seulement 53% des chantiers affichent un niveau d’activité normale.

Mais comme toute situation de crise, celle-ci est également une opportunité pour le secteur du logement.

Je parle ici de la rénovation énergétique des bâtiments.

Celle-ci permet de baisser les factures énergétiques, de lutter contre les passoires thermiques, de favoriser l’emploi local et d’œuvrer à la lutte contre le dérèglement climatique. La loi ELAN de 2018 a fixé des objectifs ambitieux avec une diminution de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de 60 % en 2050 sur la base de l’année 2010.

Il apparaît indispensable que le plan de reprise des chantiers combine une vision écologique de long terme avec des mesures de court terme fortes pour la reprise économique du secteur de la construction de logements. Je pense notamment aux certificats d’économie d’énergie mais aussi à la mise en application de l’obligation d’un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de quinze ans qui malheureusement n'est pas inscrite au sein de l’ordonnance du 31 octobre 2019 prise en application de la loi ELAN.

Ma question est donc la suivante : le Gouvernement a déjà publié un arrêté prolongeant les « Coups de pouce » isolation et chauffage jusqu’au 31 décembre 2021. Il a également élargi l’offre « chauffage » aux copropriétés. Cependant, davantage d’amélioration est possible.

Dans ce contexte, qu’est-il envisagé pour encourager davantage le secteur du bâtiment dans le cadre de sa reprise d’activité à construire des logements plus écologiques et à rénover des logements anciens ? Quel est le plan à plus long terme pour accélérer la transition écologique des logements afin d’atteindre les objectifs du Plan Rénovation Energétique des bâtiments ?"

Réponse de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

Merci Madame la députée, je vais vous répondre sur quelques objets et je connais votre implication sur ces sujets.

Je vais donner une priorité sur « ma prime rénov » car elle a un avantage considérable, elle permet le coup de pouce tout de suite. Il nous faut continuer à booster « ma prime rénov ».

Le deuxième élément et vous connaissez mon attachement à cela, ce sont les nouveaux dispositifs fiscaux que nous avons créé, comme le « Denormandie dans l’ancien ». Ce dispositif permet aujourd’hui à 244 communes de voir des investisseurs venir pour investir dans la rénovation de logements. C’est extrêmement important. Cette majorité a d’ailleurs simplifier l’utilisation de ce dispositif afin de le rendre encore plus facile d’usage.

Le troisième élément, pour booster encore plus, il nous faut trouver des solutions pour combler certains trous dans la raquette que nous avons. Le sujet des propriétaires bailleurs est un sujet important et la question va se poser dans les prochaines semaines. Est-ce que nous ouvrons « ma prime rénov » aux propriétaires bailleurs ? Comment faisons-nous cette accompagnement ? C’est essentiel car c’est souvent un des parents pauvres des politiques de rénovation énergétique. Egalement, comment peut-on aller encore plus loin dans l’accompagnement des copropriétés ? On a rénové, avec la garde des sceaux, la réglementation sur les copropriétés, est ce qu’on doit aller plus loin ? Il reste aussi le sujet que vous avez évoqué dans votre question sur les Plans Pluriannuels de Travaux (PPT), est ce qu’il faut aller absolument dans ce sens ? Je pense que oui tout en continuant à accompagner les assemblées générales des différentes copropriétés pour inciter et accompagner la mise en place de travaux.