Ma lettre au Préfet de Paris et de la Région Île-de-France sur le remboursement d’une subvention requis auprès de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne

J’ai sollicité de la part du Préfet de Paris et de la Région Île-de-France un nouvel examen du dossier relatif au remboursement d’une subvention requis auprès de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne (PVM). J’ai pris cette décision avec diligence, en tant que Députée de la 10ème circonscription de Seine-et-Marne, dont l’ensemble des communes appartient à l’Agglomération PVM.

En effet, la préfecture de la Région Île-de-France réclame aux douze communes membres de la communauté d’Agglomération PVM, le remboursement d’une subvention de 738 436 €. Cette subvention d’investissement avait été accordée en 2015 pour la construction d’une médiathèque à l’ex Communauté d’Agglomération de Marne-et-Chantereine (Chelles, Vaires sur Marne, Brou-sur-Chantereine et Courtry). Par une délibération de la même année, cette subvention a finalement été inscrite dans la section de fonctionnement, et la médiathèque n’a donc jamais été construite.

Depuis le 1er janvier 2016, cette ancienne Communauté d’Agglomération de Marne-et-Chantereine a fusionné avec d’autres communautés de communes pour devenir la Communauté d'Agglomération PVM.

Ainsi, il serait en effet souhaitable de parvenir à un compromis qui n’aurait pas pour conséquence de pénaliser l’ensemble des contribuables des douze communes de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne.

J’espère, dans le même temps, que les différentes actions en justice actuellement en cours permettront de faire toute la lumière sur les responsabilités de chacun dans ce dossier.