Le Préfet d’Ile-de-France accorde un plan de règlement échelonné pour le remboursement de la subvention par l’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
Par un courrier du Préfet de la Région d’Île-de-France, en date du 12 avril 2019, j’ai appris que les difficultés financières que connait la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne ont été prises en compte suite à ma sollicitation. Le Préfet a ainsi accordé la mise en place d’un plan de règlement échelonné sur plusieurs années pour le remboursement de la subvention requis auprès de la Communauté d’Agglomération.
De plus, le Préfet annonce qu’une enveloppe de 600 000 € pourrait être accordée à la communauté d’agglomération au titre de la dotation de soutien à l’investissement local en 2019. C’est une opportunité pour la collectivité de faire émerger des projets d’investissement éligibles à cette dotation et ainsi améliorer le cadre de vie des habitants.
En effet, en janvier 2019, j’avais attiré l’attention du Préfet d’Île-de-France afin de trouver un compromis sur le remboursement par la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne d’une subvention versée en 2015 par la Préfecture. En effet, la Préfecture de la Région Île-de-France réclame aux douze communes membres de la communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, le remboursement d’une subvention de 738 436 €. Cette subvention d’investissement avait été accordée en 2015 pour la construction d’une médiathèque à l’ancienne Communauté d’Agglomération de Marne-et-Chantereine (Chelles, Vaires sur Marne, Brou-sur-Chantereine et Courtry). Le projet de la médiathèque n’avait pas abouti en raison de la situation financière de l’ancienne communauté d’agglomération. Depuis le 1er janvier 2016, cette dernière a fusionné avec d’autres communautés de communes pour devenir la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
L’ensemble des communes de ma circonscription appartenant à cette collectivité, j’avais engagé des négociations afin de trouver une solution pérenne et viable pour l’avenir de la communauté d’agglomération et de ses habitants.
Par son courrier, le Préfet d’Île-de-France rappelle qu’il est contraint de maintenir le remboursement par la communauté d’agglomération du fait de l’abandon du projet subventionné et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article R. 1614-87 du CGCT).
Toutefois, nous avons pu convenir ensemble d’ajustements afin de faire concilier bien-être des habitants de la communauté d’agglomération et engagements budgétaires. Je suivrai avec la plus grande attention les suites de ce dossier.
Le journal la Marne du 1 mai a dédié un article à ce sujet.
Le journal le Parisien du 9 mai a dédié un article à ce sujet.
