Le Gouvernement consolide son soutien aux collectivités avec la DSIL

Comme chaque année, en tant que membre titulaire de la commission départementale de dotation d’équipement des territoires ruraux, je vous informe des conditions d’utilisation par le département de la Seine-et-Marne, des principales dotations de l’Etat en faveur de l’investissement des territoires.

Les chiffres en 2019 pour la Région Ile-de-France :

• La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 77, 127 M€ de crédits pour la Région Ile-de-France.
• La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) qui a remplacé l’ancienne dotation globale d’équipement depuis le 1er janvier 2019 : 13, 072 M€ accordés à la Région Ile-de-France.

Les chiffres en 2019 pour la Seine et Marne :

• La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 11,83 M€ de crédits pour les collectivités de Seine-et-Marne.
• La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) qui a remplacé l’ancienne dotation globale d’équipement depuis le 1er janvier 2019 : 1.63 M€ accordés au département de Seine-et-Marne.
• Concernant la DSIL, je me suis réjouie qu’une enveloppe supplémentaire avait été déléguée en 2019 par la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Madame Jacqueline Gourault pour soutenir des projets structurants sur notre belle 10ème circonscription :
• Noisiel : Le projet d’intérêt régional de mise aux normes des équipements scéniques et de sécurité, et réalisation de travaux de sécurisation de la toiture de la scène nationale de Marne-la-Vallée, « la Ferme du Buisson » située à Noisiel : 144 150 €.
• Champs-sur-Marne : Travaux d’amélioration énergétique lors de la construction du centre aquatique intercommunal : 600 697 €.
• Chelles : La réalisation de travaux de requalification de l'avenue des Sciences entre le rond-point des Sciences et l'avenue Delambre : 200 000 €.

Cela traduit la volonté du Gouvernement d’être aux côtés des élus locaux, et de leur offrir une réelle visibilité pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements dans le cadre de leur projet de territoire. Le plus grand défi pour les élus locaux consiste à concevoir et de déposer des dossiers de demandes.

Projets soutenus :

DSIL : soutien aux projets de transition écologique, de revitalisation des cœurs de ville des villes moyennes et de développement des territoires ruraux, de mise en œuvre des politiques éducatives prioritaires liées aux dédoublements des classes de CP et de CE1 de l’éduction prioritaire ainsi qu’à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, de construction de logement et de grands projets d’aménagement en lien avec les chantiers prioritaires en Ile-de-France etc.

DDID : soutien aux projets de rénovation et de modernisation des collèges départementaux, de dépollution des sols, de développement des mobilités et des transports, des contrats de ruralité ou des conventions « Action cœur de ville » et d’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics etc