La mise en œuvre des mesures de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

En tant que membre du GAP « Lutte contre la pauvreté » à l’Assemblée nationale, nous avons eu une réunion de travail avec Jean FABRE MONS, conseiller auprès du ministre des solidarités et de la santé et Madame Marine JEANTET, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, afin d’échanger sur la mise en œuvre des mesures de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté « petit-déjeuner gratuit dans les écoles des quartiers et tarification sociale des cantines » depuis 2019.

1) Les petits déjeuners à l’école : permettre à tous les enfants de bien apprendre

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État vient financer des petits déjeuners pour les écoles situées dans les territoires prioritaires. Elle est destinée aux écoles volontaires de tous les territoires dans lesquels un besoin social est identifié, qu’il s’agisse de zones REP et REP+, mais aussi par exemple, de quartiers de la politique de la ville (lorsqu’ils ne sont pas intégrés à l’éducation prioritaire) et de certaines zones rurales.

Afin de s’adapter au mieux aux contraintes et aux réalités de chaque école, l’État viendra conseiller et accompagner les initiatives qui y seront mises en place, qu’elles soient menées par la commune, l’équipe éducative de l’école, une association, ou un partenariat entre ces acteurs.

La mise en place de ces petits déjeuners devra cependant suivre 4 principes :

• Les petits déjeuners doivent être équilibrés et de qualité, servis dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène alimentaire,

• Ouverts à tous les enfants,

• Et accompagnés d’une action d’éducation à l’alimentation et d’une sensibilisation des parents au rôle du petit déjeuner.

• Enfin, chaque projet est mis en place en lien avec les parents d’élèves pour leur parfaite information.

2) La cantine à 1€ : permettre à tous les communes rurales de mettre en place des tarifs sociaux pour les familles les plus modestes

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État vient aider 4 000 communes et intercommunalités rurales les plus fragiles (touchant la dotation de solidarité rurale) de moins de 10 000 habitants à mettre en place une tarification sociale des repas de cantine scolaire. La cantine à 1€ prévoit le financement d’une part des repas servis par la cantine si la commune volontaire met en place une tarification progressive composée d’à minima trois tranches, la tranche la plus basse étant à maximum 1€ par repas et par enfant. Cette aide s’adresse à toute petite commune rurale volontaire pour mettre en place cette tarification sociale, mais aussi à toutes celles qui l’auraient déjà mise en place.

L’objectif est que 40 000 élèves puissent en bénéficier en 2020.

Cette mesure vise à répondre à un besoin des familles précaires qui vivent en ruralité mais ne peuvent pas toujours payer la cantine pour leur enfant. D’après une enquête menée par l’IFOP en janvier 2020, 42% des communes ne pratiquent pas de tarifs sociaux pour les cantines scolaires. C’est le cas tout particulièrement des petits communes rurales qui, pour beaucoup, n’ont pas les moyens de financer cette mesure pour leurs familles.

Les commissaires à la pauvreté, nommés auprès des préfets de chaque Région et coordonnés par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont pour mission de s’assurer du déploiement de ces deux mesures sur tout le territoire Français et d’accompagner les élus, collectivité ou acteurs territoriaux qui souhaitent les mettre en œuvre.