L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet.

Le 13 mai 2020 nous avons adopté la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. L’utilisation de plateformes numériques facilite une prolifération massive et accélérée de contenus contraires aux droits et libertés de toutes et tous, qui sous-tendent le vivre ensemble et par-là le bon fonctionnement de notre société.

Un sondage réalisé en mai 2016 révélait que, pour 58 % des Français, internet constitue le foyer de diffusion principal des discours de haine. L’accès à de vastes réseaux ainsi que le caractère virtuel des échanges facilitent une prolifération massive et accélérée de contenus contraires aux droits et libertés de toutes et tous. Le respect de ces droits et libertés et pourtant indispensable au bon fonctionnement d’une société par la préservation de son vivre ensemble.

Afin de répondre à ces nouveaux enjeux, la proposition de loi propose de compléter les dispositifs de droit pénal existants, en particulier ceux visant les auteurs des contenus, par la mise en place de dispositifs nouveaux, afin de responsabiliser davantage les plateformes numériques dans la lutte contre la propagation des discours de haine sur Internet.

Ces dispositifs poursuivent quatre objectifs principaux :
- le renforcement de l’obligation de retrait des contenus haineux par les grandes plateformes numériques, avec une obligation de retrait de ces contenus sous 24 dont le non-respect par une plateforme peut constituer un délit ou faire l’objet dans certaines circonstances d’une sanction allant jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires annuel mondial ;
- le renforcement du devoir de coopération des grandes plateformes numériques avec l’autorité judiciaire, avec notamment l’obligation pour les opérateurs de plateformes numériques de disposer d’un représentant légal en France ;
- la mise en place d’une régulation administrative des grandes plateformes numériques concernant la lutte contre les contenus haineux, dont la mission serait confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ;
- l’efficacité de la lutte contre les répliques de contenus jugés haineux, avec des procédures améliorées afin de rendre inaccessibles les sites « miroirs » reproduisant des contenus déjà jugés illicites.