L’activité partielle de longue durée : nouveau dispositif pour protéger les emplois
L’Activité Partielle de Longue Durée, un nouveau dispositif pour faire face à la crise et protéger les emplois
Contexte : Pour aider les entreprises et les salariés sur le long-terme, le Gouvernement met en place à partir du vendredi 31 juillet 2020 l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
La crise est loin d’être finie, alors le soutien de l’Etat est loin de s’arrêter. L’Activité Partielle de Longue Durée permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer le temps de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements fermes en matière de maintien dans l’emploi et de formation.
Elle a vocation à prendre le relais du dispositif de chômage partiel, mis en place au plus fort de l’épidémie, qui a protégé plus de 9 millions de salariés.
Un dispositif qui favorise le dialogue social :
L’APLD nécessite un accord collectif, signé au sein d’un l’établissement, d’une entreprise, d’un groupe, ou d’une branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche. Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, sont éligibles.
Un bouclier anti-licenciements :
Grâce à l’APLD, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité dispose de la possibilité de diminuer le temps de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi. En cas de licenciement pour motif économique, l’administration interrompra le versement de l’allocation et exigera de l’employeur le remboursement des sommes perçues. La réduction du temps de travail d’un salarié ne peut dépasser 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
L’Etat qui protège - une prise en charge par l’État et l’Unédic :
Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute. L’employeur reçoit 60% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC pour les accords transmis à l’administration avant le 1er octobre 2020 (56% à compter de cette date).
[Pour rappel] L’APLD est un dispositif temporaire : il s’appliquera aux accords collectifs et aux documents élaborés par l’employeur transmis à l’administration pour extension, validation ou homologation, au plus tard le 30 juin 2022
