Intervention en discussion générale relative à la proposition de résolution sur le suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Mardi 19 juin, intervention à la tribune pour la discussion générale relative à la proposition de résolution de Monsieur Jolivet sur le suivi et pilotage de la production de logements sociaux pour le groupe La République en Marche :

S’il fallait dresser un tableau de l’état de la politique du logement en France, il faudrait évoquer les 40 milliards d’euros qui correspondent au coût de la politique du logement en France, un effort indiscutable pour loger nos concitoyens.

 Mais, en même temps, il faudrait mentionner l’augmentation continue du budget des ménages consacré au logement, qui pèse particulièrement sur les classes moyennes et les plus modestes ;

 En même temps, nous parlerions des zones tendues, notamment en Ile-de-France, dans lesquelles les ménages ne parviennent plus à trouver un logement à proximité des zones d’emploi ;

 En même temps, nous évoquerions enfin les 4M de mal logés, les 143 000 personnes sans domicile, tous les Franciliens qui sont contraints d’attendre entre 2 et 8 ans pour obtenir un logement social et la moitié des personnes sous le seuil de pauvreté qui n’accèdent pas au logement social.

 Comment expliquer ce qui entrave la production de logements sociaux ? Avec la stratégie logement entamée à l’automne 2017 par le Gouvernement, qui se poursuit avec la loi ELAN, nous avons déjà commencé à mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires nécessaires à la relance de la production de logements.

 Jusqu’à présent, la production de logements sociaux s’est faite de manière très approximative, sans visibilité sur la réalisation des objectifs ! En effet, le Gouvernement utilisait comme indicateur le nombre d’agréments, alors que celui-ci n’indique pas la mise en service effective des logements sociaux.

 A cet égard, cette proposition invite le Gouvernement à prendre comme indicateur la mise en service des logements sociaux. Il s’agit pour le Gouvernement d’avoir une vision globale sur la production de logements sociaux en tenant compte à la fois de la production neuve et des opérations de réhabilitations, des conventionnements ainsi que des modes de financement. Il serait également judicieux d’y intégrer les opérations de rénovation énergétique.

 Ce changement d’indicateur doit s’appuyer sur l’amélioration du système d’informations intégré, le SPLS, qui se met difficilement en place. Cette proposition encourage l’Etat à s’investir davantage en vue d’assurer un meilleur pilotage de cet outil et d’optimiser son fonctionnement. En effet, cet outil nécessite l’intervention de nombreux acteurs ainsi que l’existence de différentes bases de données. L’objectif se traduit par un meilleur pilotage de l’ensemble de manière à ce qu’il fonctionne de manière harmonieuse.

 Par conséquent, il est impératif que les acteurs concernés soient en mesure d’alimenter de manière exhaustive le système d’information et que, pour cela, ils s’organisent de manière adéquate.

 Ainsi, un travail de concertation doit s’élaborer entre les différents acteurs clés sous pilotage de l’Etat, de manière à définir et établir les indicateurs de suivi nécessaires au contrôle de la politique de production de logements sociaux. Par suite, la transparence de ce système d’informations conduira à la concrétisation des objectifs en matière de production de logements sociaux.

 C’est la raison pour laquelle je tiens à défendre cette proposition de résolution et vous invite, mes chers collègues, au nom du groupe de la République en Marche à voter en faveur d’un meilleurLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum. pilotage de la production de logements sociaux.