Démarrage de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 ! J’ai voté contre la motion de rejet !

Démarrage de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 ! J’ai voté contre la motion de rejet déposé par Les Républicains défendu par le député Gilles Carrez.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté le projet de loi de finances (PLF) 2022.

Il consacre la mise en œuvre de trois engagements forts pris par le Président de la République :

-redresser nos comptes publics ;

-poursuivre la baisse massive des impôts ;

-et améliorer la compétitivité de notre économie.

La réduction du déficit public :

Après avoir réduit le déficit public à moins de 3% du PIB en 2018, nous avons dû, face à la crise sanitaire, dépenser davantage, pour protéger « quoi qu’il en coûte » les salariés, les entreprises, et les compétences de la France. Ce choix fort du Président de la République a démontré sa toute sa pertinence : il a protégé des millions de Français et d’entreprise ; et, aujourd’hui, le chômage est attendu au plus bas depuis 13 ans et nous devrions atteindre 6,25 % de croissance. Ces perspectives économiques doivent se conjuguer à la maîtrise des comptes publics.

La normalisation de nos finances publiques est donc au cœur de ce PLF. Elle sera notamment permise par l’extinction progressive des dispositifs d’aides et le remboursement à long-terme de la dette Covid-19 sans aucune hausse d’impôts ; via la croissance et les recettes que celle-ci génèrera d’ici à 2042. La maîtrise des finances publiques sera aussi portée par les réformes structurelles, comme celle de l’assurance chômage.

Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire et à l’embellie économique, le déficit public devrait diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de 8% en 2021 à 4,8% du PIB en 2022, soit un déficit public presque divisé par deux par rapport à 2020.

Poursuivre la baisse massive des impôts :

Ce quinquennat, c’est 50 milliards d’euros de baisse d’impôts sur 5 ans, bénéficiant en priorité́ aux ménages et aux entreprises. Nous avons maintenu notre trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés qui, comme nous l'avions promis au premier jour de ce quinquennat, sera ramenée à 25 % pour toutes les entreprises sans exception en 2022.

Par ailleurs, la valorisation du travail et l’amélioration du pouvoir d’achat se sont traduites par des baisses d’impôts en faveur des ménages, d’un montant total d’environ 26 milliards d’euros, dont :

-5,4 milliards d’euros au titre de la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue dès 2019 ;

-15,7 milliards d’euros au titre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression déjà effective pour 80% des ménages, le sera pour 100% de nos concitoyens en 2023.

La compétitivité de notre économie :

Depuis 2017, le Gouvernement a parié sur l’investissement pour une croissance robuste et écologique. C’est notamment le sens d’une part importante des projets de France Relance, dont 70 milliards d’euros seront déjà̀ engagés d’ici 2022, et surtout de France 2030 qui sera intégré́ à ce budget.

Grâce à ces investissements, la croissance devrait atteindre 6,25% en 2021, et environ 4% en 2022.

Le PLF 2022 est aussi celui de choix forts pour protéger les Français et préparer l’avenir

Depuis 2017, nous faisons le choix d’un réarmement des missions régaliennes de l’État : la justice, la défense et la sécurité :

-de 2017 à 2022, le budget de la Justice a ainsi augmenté de 30%, dont 8% par an en 2021 et en 2022 ;

-en 2022, les crédits du ministère des Armées seront dotés d’1,7 milliard d’euros supplémentaires ;

-le budget du ministère de l’Intérieur augmentera de 1,4 milliard d’euros.

Le PLF 2022 confirme aussi un budget à la hauteur de nos ambitions environnementales. Le budget du ministère de la Transition écologique sera porté à 49,9 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 3% par rapport à 2021 et de 20% par rapport à 2017. Ce budget compte notamment le « budget vert 2022 », lui aussi en augmentation par rapport à 2021 :

-les dépenses dites « vertes » augmenteront pour atteindre 32,5 milliards d’euros en 2022 (hors Plan de Relance), contre 31,4 milliards en 2021 et 29,8 milliards en 2020 ;

-le Plan de Relance, qui porte une contribution supplémentaire aux dépenses vertes de 5,7 milliards d’euros en 2022 ;

-les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, tout ayant un impact sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, qui engendrent notamment de l’artificialisation des sols mais portent des mobilités plus vertes) représenteront 4,5 milliards d’euros en 2022.