Contre l'avis du Gouvernement, adoption en commision aux affaires économiques de mon amendement pour le rétablissement du dispositif APL Accession
Hier, mon amendement numéro CE84 sur le projet de loi de finances 2020 a été adopté à l’unanimité en commission des affaires économiques.
Cet amendement vise à rétablir le dispositif APL Accession sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’achat d’un logement pour les ménages les plus modestes, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien.
Peu couteux pour le budget public, APL Accession permet à des ménages de sortir du parc social tout en acquérant leur propre logement. Il encourage le programme de vente de logements sociaux à ses occupants.
C’était la 3ème année consécutive que je déposais cet amendement, témoignage de mon engagement dans le domaine du logement social, sujet qui touche particulièrement ma circonscription et auquel je suis naturellement sensible.
Les impacts sociaux positifs pour les ménages qui voudraient sortir du parc HLM en zone tendue, ainsi que l’effet d’entrainement favorable à la revitalisation des zones rurales ou des villes moyennes font de l’adoption de cet amendement un progrès significatif.
Je félicite la commission des affaires économiques de l’adoption à l’unanimité de cet amendement.