Augmentation du loyer dans le parc social : mes réponses à vos questions

Je souhaite apporter une réponse à certains de mes concitoyens qui m’ont interrogée sur l’augmentation brusque de leur loyer dans le parc social.

Depuis début janvier, j’ai été sollicitée par plusieurs de mes concitoyens au sujet de la suppression de l’exonération du supplément de loyer de solidarité (SLS). En effet, les ménages du parc social dont les revenus se trouvent au-dessus d’un seuil de ressources sont soumis à un « surloyer » ou SLS. Dans notre circonscription, certains quartiers de logements sociaux étaient exonérés de ce surloyer pour garantir la mixité sociale mais le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui prévoyait cette exonération a pris fin au 1e janvier 2018. Sans avoir été notifiés préalablement, les ménages auparavant exonérés du supplément de loyer de solidarité ont pu voir leur loyer doubler entre décembre et janvier. L’augmentation du loyer de ces ménages est d’autant plus difficile à appréhender qu’elle n’a pas pu être anticipée. Dans l’attente de la prise d’effet d’un nouveau PLH qui viendrait prolonger l’exonération du supplément de loyer de solidarité, j’ai interpelé le Ministère de la Cohésion afin que les habitants dans cette situation ne se voient pas appliquer de surloyer jusqu’à la prise d’effet d’un nouveau PLH.

Vous trouverez dans cet article du Parisien paru le 22 février 2018 la réaction des élus concernés et la démarche que j’ai engagée pour empêcher l’application du surloyer en l’absence d’un nouveau PLH.