Asile et immigration

· Le Gouvernement prend le temps de l’écoute et de la discussion. Les associations ont été reçues par le Premier ministre, G. Collomb, A. Buzyn et J. Denormandie pendant plus de deux heures.

· Une nouvelle rencontre pour parler de l’avant-projet de loi aura lieu le 11 janvier. D’autres acteurs (maires, parlementaires…) seront également reçus.

· Le Premier ministre a proposé qu’un groupe de suivi soit mis en place pour suivre la mise en œuvre des dispositions concernant l’examen des situations administratives dans les centres d’hébergement d’urgence.

Concernant la circulaire :

· Le principe d’inconditionnalité de l’accueil n’est pas remis en cause, et l’examen des situations n’a évidemment pas pour objet de mettre fin à la prise en charge des personnes pendant la période hivernale. « La circulaire (…) n’a pas pour objet et n’aura pas pour effet de revenir sur le principe d’inconditionnalité de l’accueil » (E. Philippe, Point presse, 21/12/17).

· Il s’agit d’orienter chacun vers la structure adaptée à sa situation :
- pour que les réfugiés puissent accéder à de véritables logements ;
- pour que les demandeurs d’asile soient orientés vers des structures dédiées ;
- pour proposer un examen de situation administrative aux personnes dont la situation n’a pas été actualisée ou qui semble litigieuse ;
- pour proposer une aide au retour aux personnes qui doivent quitter le territoire. Si elles ne souhaitent pas en bénéficier, elles devront être orientées vers un dispositif pour un éloignement contraint.

· Les équipes mobiles n’ont pas de pouvoir coercitif, elles ne sont pas là pour interpeler.

· Les associations ne conduiront pas ces examens de situation. Chacun doit jouer le rôle qui est le sien. « Nous ne demandons pas aux structures d’hébergement d’urgence de se substituer aux agents de l’administration ».

Concernant le projet de loi :

· Le texte ne comprendra pas la transposition du concept du « pays tiers sûr ».

· La durée maximale de la rétention administrative (que le projet de loi envisage d’augmenter) ne doit pas être un tabou. Avec 45 jours, nous avons la durée maximale la plus faible d’Europe.

· L’objectif est de lutter contre les comportements qui font obstacle à l’éloignement et d’être en mesure de recevoir à temps les laissez-passer consulaires nécessaires à la reconduite (actuellement, 1 sur 2 nous est délivré après la fin de la rétention), pas d’utiliser cette durée de manière systématique. En Belgique par exemple, elle est de 18 mois, mais la durée moyenne de 34 jours.

· Il s’agit pour le Gouvernement de répondre à un double constat sur notre politique actuelle en matière d’asile et d’immigration :
- nous accueillons mal ceux à qui nous devons la protection ;
- nous n’arrivons pas à reconduire à la frontière ceux qui n’ont pas le droit de séjour en France, et qui y demeurent donc dans l’espoir de remplir un jour les conditions d’une régularisation.

· Notre ligne est simple : mieux accueillir les demandeurs d’asile, mieux intégrer les réfugiés, être plus efficaces dans la lutte contre l’immigration irrégulière. « Nous considérons que cet équilibre doit être tenu ».