Analyse des équilibres financiers fondamentaux des communes de la 10ème circonscription
Ces chiffres sont issus des chiffres clés 2018 de la direction générale des finances publiques :
1) Données relatives à la section de fonctionnement : A, B et R
Les principales recettes et dépenses de fonctionnement de la commune sont exprimées en milliers d'euros. Chaque rubrique est ensuite exprimée en €/habitant, ce qui permet des comparaisons avec les données moyennes des communes appartenant à la même strate.
Des ratios de structure (et les moyennes par strate qui y sont associées) permettent d'affiner les comparaisons.
Le résultat comptable enregistré par la commune (c'est-à-dire le résultat de la section de fonctionnement) traduit la couverture (ou non) des dépenses de fonctionnement par les recettes de fonctionnement.
2) Données relatives à la section d'investissement : C, D et E
Comme pour la section de fonctionnement, les principales recettes et dépenses d'investissement de la commune sont exprimées en milliers d'euros. Chaque rubrique est ensuite exprimée en €/habitant, ce qui permet des comparaisons avec les données moyennes des communes appartenant à la même strate.
Les emprunts souscrits en cours d'année pour couvrir de nouvelles dépenses d'équipement figurent en recettes d'investissement. Les remboursements en capital des emprunts souscrits antérieurement figurent en dépenses d'investissement.
3) Données relatives à l'autofinancement : CAF
Définition : La capacité d'autofinancement (CAF) est l'excédent de ressources dégagé par la commune au niveau de sa section de fonctionnement qui pourra être utilisé notamment pour rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements.
Dans le secteur des collectivités locales, la CAF dégagée au titre d'un exercice (appelée « CAF brute ») doit permettre, par principe, de couvrir les remboursements en capital des emprunts antérieurement souscrits. En d'autres termes, la « CAF nette » des remboursements en capital des emprunts doit être positive.
4) Données relatives à la dette :
L'encours total arrêté au 31 décembre représente le capital restant dû l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours de dettes est exprimé en milliers d'euros puis rapporté en €/habitant. Le stock moyen de dette/habitant, pour chaque profil de commune défini, est disponible à titre de comparaison.
